Cerfa 14022

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N°14022*02. DECLARATION PREALABLE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE AMBULANTE. (Articles L.123-29 à L.123-31, R.123-208-1 à . Formulaire 14022*02 : Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante. Cerfa n° 14022*02 - Ministère chargé de l' . Le document "Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h48 et mis à jour le 06.02.2017 à . N°14022*02. DECLARATION PREALABLE D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE AMBULANTE. (Articles L.123-29 à L.123-31, R.123-208-1 à . Cerfa N° 14022-02. Ce formulaire cerfa permet d'obtenir la carte professionnelle obligatoire pour exercer une activité ambulante hors de la commune du domicile . Formulaire Cerfa N°14022*02. Déclaration préalable d'une activité commerciale ou artisanale ambulante (cerfa 14022*02) complétée et signée par le dirigeant,. □ Justi catif . Formulaire. Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante. Cerfa n° 14022*02. Télécharger le formulaire (pdf - 246.4 . Le Cerfa 14022-02 permet de faciliter la déclaration préalable pour exerver une activité commerciale ou artisanale ambulante, sans ce formulaire vous ne . Imprimé CERFA N°14022*01. Justificatif de déclaration d'une activité dans un autre pays membre de l'UE Règlement : 30 euros. Activité non sédentaire : forain .

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